"Jihad" sur un tee-shirt d'enfant : prison avec sursis et amendes en appel contre la mère et l'oncle

Des peines de prison et des amendes ont été infligées, vendredi, par la cour d'appel de Nîmes à l'encontre d'une mère de famille et de son frère poursuivis pour avoir envoyé un enfant de 3 ans à l'école, vêtu d'un tee-shirt portant les mentions "je suis une bombe", et "Jihad, né le 11 septembre".

La cour est allée au delà des réquisitions du parquet général qui n'avait demandé le 5 juillet à l'audience que des amendes. Elle a condamné la mère à un mois de prison avec sursis et 2.000 euros d'amende et le frère à deux mois de prison avec sursis et 4.000 euros d'amende.

En outre, la cour a accordé 1.000 euros de dommages et intérêts à la mairie de Sorgues (Vaucluse) et 1.000 euros au titre des frais de justices.
Le parquet général avait requis 1.000 euros d'amende contre la mère et 3.000 euros contre l'oncle, poursuivis pour "apologie de crime".

"On est obligé de constater qu'ils (la mère et son frère) avaient conscience du caractère provocateur du tee-shirt", a déclaré l'avocat général.

Le défenseur des deux prévenus, Me Gaële Guenoum, a fait part de sa déception à propos d'une décision "sévère, surprenante, et étonnante". "Il est appréciable que la cour d'appel ait fait la différence entre les deux rôles", a-t-elle cependant constaté.
Me Guenoum a indiqué qu'elle envisageait un pourvoi en cassation. "Il sera intéressant d'avoir l'appréciation de la cour suprême", a-t-elle fait valoir.

La relaxe en avril dernier pour la mère et l'oncle en première instance

Le 10 avril le tribunal d'Avignon avait relaxé la mère et l'oncle de l'enfant contre lesquels le ministère public avait requis à l'audience du 6 mars une condamnation en laissant la peine à l'appréciation du tribunal.
Le tribunal s'était appuyé sur l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881, qui prévoit que l'apologie de crime doit être non équivoque, pour prononcer la relaxe de Boucha Bagout, 35 ans, secrétaire, et de son frère, Dyade, 29 ans, employé dans un restaurant, qui avait offert à l'enfant le tee-shirt portant les mentions "je suis une bombe", sur la poitrine, et "Jihad, né le 11 septembre", au dos.

Le parquet d'Avignon avait fait appel de cette relaxe.