François #Hollande a tenu sa promesse à la Corrèze..

Le président de la République n'a pas oublié de soigner les électeurs de son ancien fief. La décision de rouvrir le tribunal de grande instance (TGI) de la ville de Tulle, fermé par la réforme de la carte judiciaire de Rachida Dati, a été confirmée ce vendredi 28 juin par le ministère de la Justice. Ancien maire de Tulle, député et président du conseil général de Corrèze, François Hollande s'était engagé à revenir sur la réforme votée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. C'est désormais chose faite.

La préfecture de Corrèze n'est toutefois pas la seule à bénéficier de ce retour en grâce. Des TGI rouvriront également à Saint-Gaudens (Haute-Garonne) et Saumur (Maine-et-Loire), a indiqué ce vendredi la Chancellerie dans un communiqué.

Officiellement, les arbitrages rendus par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, l'ont été à la lumière du rapport remis mi-février par le conseiller d'Etat honoraire Serge Daël, qui avait examiné la situation de huit villes privées de tribunaux de grande instance. Toujours dans le cadre de ces ajustements, des chambres détachées du TGI vont être mises en place à Dôle (Jura), Guingamp (Côtes-d'Armor) et Marmande (Lot-et-Garonne), a également annoncé la Chancellerie.

"La ministre de la Justice a ainsi remédié aux situations signalées comme les plus injustes de la réforme de la carte judiciaire telle qu'elle avait été conduite en 2008 par la précédente majorité", affirme le communiqué.

Réparation ou "fait du Prince"

Dénonçant un "véritable scandale d'Etat", l'ancienne ministre de la Justice, Rachida Dati, a vivement réagi à cette annonce. L'auteur de la réforme de la carte judiciaire estime que "la remettre en cause au nom de calculs électoraux honteux est un coup dur porté à notre République." L'eurodéputée accuse en outre les services de l'Etat de vouloir "noyer" la décision de Tulle en y associant deux autres tribunaux.

Ces derniers mois, d'autres voix s'étaient élevées contre ce que d'aucuns considèrent comme "le fait du Prince". Le député-maire PS de Brive, Philippe Nauche, qui va du coup perdre son TGI, avait vivement critiqué une entorse à "la République exemplaire" prônée par François Hollande.

Le retour du TGI à Tulle est d'autant plus critiqué que des investissements ont déjà été engagés à Brive pour accueillir le nouveau tribunal.

Christiane Taubira avait créé en novembre 2012 une mission chargée d'évaluer la situation de huit communes dont les tribunaux de grande instance (TGI) avaient été fermés lors de la réforme de la carte judiciaire menée par la précédente majorité, a-t-on appris mardi auprès de la Chancellerie.

En présentant ses propositions, Serge Daël s'était défendu de se plier à une volonté de l'exécutif. "La mission savait très bien que le soupçon" pèserait sur elle", avait-il alors reconnu tout en rappelant que "Tulle a une vocation institutionnelle (...). Nous proposons de remettre le tribunal là où il aurait toujours dû se trouver".

Des critères "objectifs" avaient ainsi été arrêtés: niveau d'activité (nombre d'affaires civiles, affaires pénales poursuivables...), distance par rapport au tribunal de grande instance de rattachement, évolution démographique du territoire, fonctionnalité de la distribution territoriale des juridictions, présence d'une maison d'arrêt sur le ressort et les particularismes éventuels.

Selon des chiffres cités par La Montagne, le nombre d'habitants situés à plus de 80 minutes de Tulle est de 3247 contre 8356 pour Brive.